Ressources documentaires
en matière de justice à Terre-Neuve-et-Labrador
Avertissement : Cette version française du Child Care Policy and Standards Manual est fournie à titre de courtoisie à la communauté francophone. Dans le cas peu probable où il y aurait une divergence ou un conflit entre les versions française et anglaise de ce manuel, la version anglaise aura la priorité sur la version française.
Loi sur l'accès à l'information, Code canadien du travail, Code criminel, Loi sur le divorce, Loi sur le Droit d'auteur, Loir sur l'Immigration et la protection des réfugiés, Loi de l'impôt sur le revenu, etc.
Que ce soit en matière de fraude, de violence, d'assurance, de discrimination ou encore de sécurité personnelle et financière, les fiches juridiques à l'intention des aînés publiées par la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador sont mises à votre disposition gratuitement.
La Division de l'immatriculation des véhicules du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est responsable de l'administration des examens de conduite, de la délivrance des cartes d'identité avec photo et de l'immatriculation des véhicules.
Lors de la vente d'une police d'assurance (auto, habitation, etc.), les intérêts du client ont priorité sur ceux des compagnies, des agents, des courtiers et des représentants d'assurance. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador fournit un document ''Principes à la vente d'assurance'' qui protège le consommateur.
Contrat de location, dépôt de garantie, bail, obligations du propriétaire, obligations du locataire, animaux de compagnie, cannabis, etc.: ce guide fournit des renseignements généraux sur la Residential Tenancies Act, 2018 (loi sur la location de locaux d'habitation de 2018) en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que sur le processus de règlement des différends en lien avec la location résidentielle.
Horaires de travail, salaires, pourboires, congés, jours fériés, etc. : ce livret décrit brièvement les normes d'emploi MINIMALES en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador. N'hésitez pas à contacter le Réseau Justice en français pour obtenir davantage de renseignements.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est chargé d'enregistrer et de certifier les naissances, les décès et les mariages. Il est aussi responsable d'enregistrer les adoptions et les changements légaux de nom et d'accréditer le clergé et les autorités civiles pour célébrer les cérémonies de mariage.
