- Ressources communautaires
- Aînés
- Arts et culture
- Plan de Développement Global
- Éducation
- Petite Enfance et Famille
- Histoire et patrimoine
- Immigration - Vivre à TNL
- Jeunesse
- Justice en français
- Services Juridiques en français
- Prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail
- Le barreau de Terre-Neuve-et-Labrador
- Ressources documentaires
- Offres d'emploi (Secteur Justice)
- Lois fréquemment consultées
- La Charte canadienne des droits et libertés
- Législation spéciale Covid-19
- L'Aide juridique à Terre-Neuve-et-Labrador
- Formulaires de procédure pénale
- Répertoire des juristes d'expression française
- Proches aidants
- Rendez-vous de la francophonie
- Santé
- Services en français
- Organismes
- Nouvelles
- Bulletin Le FrancoTNL
- Prix Roger-Champagne
- Introduction Commissaires à l'assermentation
**********************************************
Coordonnées
, Toutes les régionsTéléphone :
Compétences
Député(e) à la Chambre des communes, Employé(e) du gouvernement provincial, Maire ou président(e) de municipalité, Membre du clergé, Membre du public (assermentation)
Retour à la liste des résultatsChaque député de la Chambre des communes, chaque maire et président(e) de chaque municipalité de la province est, en vertu de sa fonction, un(e) commissaire à l'assermentation pour la durée de son mandat. Des membres du public, du gouvernement provincial, ou encore du clergé peuvent également recevoir des serments.
