La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador rappelle aux avocats et justiciables de la province d'être prudents avec l'intelligence artificielle

Dans un Avis à la profession et au grand public publié le 12 octobre 2023, le juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Raymond P. Whalen rappelle aux avocats et aux plaideurs (catégorie qui inclut les personnes se représentant elles-mêmes en cour) 3 principes à appliquer quand ils utilisent l'intelligence artificielle (IA) dans leurs observations :

- Prudence: d'abord ''faire preuve de prudence lorsqu'ils font référence à des autorités juridiques ou à des analyses dérivées de grand modèle de langage (GML)*'' dans leurs observations. présent avis aborde la question des références juridiques dans les documents soumis à la Cour. Il est essentiel que tous les acteurs du système judiciaire s'engagent conjointement à renforcer l'intégrité et la crédibilité des procédures judiciaires.

- Référence : Pour toutes les références à la jurisprudence, aux lois ou aux commentaires dans les représentations à la Cour, il est essentiel que les parties s'appuient exclusivement sur des sources faisant autorité telles que les sites web officiels des tribunaux, les éditeurs commerciaux couramment référencés ou des services publics bien établis tels que CanLII.

 - "Mettre de l'humain dans la boucle" : ''Afin de respecter les normes les plus strictes en matière d'exactitude et d'authenticité, toute soumission générée par l'IA doit être vérifiée par un contrôle humain significatif. La vérification peut se faire par recoupement avec des bases de données juridiques fiables, afin de s'assurer que les citations et leur contenu résistent à un examen minutieux. Cela correspond à la pratique de longue date des professionnels du droit.''

* Le terme "grand modèle de langage" fait référence à un type de système d'intelligence artificielle (IA) capable de traiter et de générer des textes semblables à ceux d'un être humain sur la base de grandes quantités de données d'apprentissage.

Source : Avis à la profession et au grand public, extraits choisis et traduits par la FFTNL

Suivez-nous