La Cour de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador utilisera à partir du 11 janvier 2021 le service MFT pour la gestion électronique des documents des parties
Publié le 4 décembre 2020
À partir du 11 janvier 2021, la Cour de la famille (tribunal des affaires familiales de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador) utilisera le service de transfert de fichiers (MFT) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour envoyer des documents judiciaires numériques sensibles aux parties impliquées dans une affaire et aux entités externes, en lien avec la cause.
L'utilisation du service MFT améliorera la sécurité des informations numériques et permettra le transfert de documents beaucoup plus volumineux.
Comment fonctionne le MFT ?
Au lieu d'envoyer un document judiciaire en pièce jointe à un courriel, un membre du personnel judiciaire chargera le document sur un serveur sécurisé et crypté. Ensuite, les parties concernées recevront un courriel les informant que le document est disponible et prêt à être téléchargé.
Une fois que les destinataires auront reçu la notification, ils devront se connecter à MFT et télécharger les informations en toute sécurité dans les 7 jours.
Des informations sur la façon de se connecter au système MFT et de télécharger le document sont fournies en annexe de l'Avis à la profession et au grand public : COMMENCER À UTILISER LE SERVICE MFT (PDF, disponible en anglais juniquement pour l'instant), diffusé hier par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador.
Veuillez noter que vous devez sauvegarder ou imprimer le document une fois que vous l'avez téléchargé. Il ne sera plus accessible une fois les 7 jours écoulés.
Traduction FFTNL
Source: Avis à la profession et au grand public : COMMENCER À UTILISER LE SERVICE MFT (PDF)
